Autorisation d'Usage Thérapeutique - AUT

- Les Autorisations pour Usage Thérapeutique (AUT) -

Une AUT est un document autorisant un sportif à utiliser une substance interdite figurant sur la liste des interdictions applicables en Communauté française.

Les autorisations sont accordées uniquement selon les critères suivants :

• La substance ou la méthode interdite en question est nécessaire au traitement d’une pathologie aiguë ou chronique telle que le sportif subirait un préjudice de santé significatif si la substance ou la méthode interdite n’était pas administrée.
• Il est hautement improbable que l’usage thérapeutique de la substance ou de la méthode interdite produise une amélioration de la performance au-delà de celle attribuable au retour à l’état de santé normal du sportif après le traitement de la pathologie aiguë ou chronique.
• Il ne doit pas exister d’alternative thérapeutique autorisée pouvant se substituer à la substance ou à la méthode interdite
• La nécessité d’utiliser la substance ou méthode interdite n’est pas une conséquence partielle ou totale de l’utilisation antérieure (sans AUT) d’une substance ou méthode qui était interdite au moment de son usage.

ATTENTION
Si un sportif participe à des manifestations sportives organisées par sa Fédération internationale, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, et qu’il possède déjà une AUT délivrée par la CAUT (de l'ONAD Communauté française), il devra alors introduire une demande de reconnaissance de celle-ci auprès de sa Fédération internationale.

Afin d'obtenir plus d'informations sur la législation, la procédure,..., vous pouvez également consulter le site officielle de la Communauté Française: http://www.dopage.be

 

Qui est concerné?

Conformément au Code l'AMA, la FINA assure une procédure d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques pour les sportifs de niveau international devant avoir recours à une substance ou à une méthode interdite sur la base d'un dossier médical documenté.

DEPUIS LE 10 MAI 2015, TOUT SPORTIF UTILISANT OU SOUHAITANT UTILISER UNE SUBSTANCE INTERDITE DOIT SOUMETTRE UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES.

• Les sportifs amateurs

Tout sportif participant à des compétitions sur le territoire de la Communauté française.

• Les sportifs de haut niveau (ADEPS)

visés à l'article 12 du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.

• Les sportifs d'élite de niveau national (ONAD Communauté française)

visés à l'article 1er, 67°, du décret et faisant partie du groupe cible de l'ONAD, et ce, quelle que soit leur catégorie.

 

Comment procéder?

• Les sportifs amateurs

Depuis le 10 mai 2015, les sportifs amateurs peuvent eux aussi soumettre une demande d’AUT de manière et avec effet rétroactif.

Après avoir été contrôlé lors d’une compétition, le sportif ayant recours à une substance interdite peut soumettre une demande d’AUT de manière rétroactive.
Pour cela, il lui suffit de compléter et de faire compléter le formulaire de demande par son médecin, et de le renvoyer au secrétariat de la Commission AUT (CAUT):

Soit par e-mail à l'adresse aut@cfwb.be
Soit par courrier à l’adresse suivante (avec la mention « confidentiel » sur l’enveloppe):

Cette demande doit être accompagnée de tous les documents utiles qui permettraient de prouver la nécessité d’utiliser la substance concernée. Vous pouvez consulter la liste des documents utiles en cliquant ici.

La CAUT fera connaitre sa décision au sportif concerné ainsi qu’à son médecin traitant dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande ou de la constatation du caractère complet de celle-ci.

• En cas d’acceptation de la demande d’AUT, le sportif recevra l’autorisation pour l’utilisation de la substance demandée selon certaines conditions. La décision favorable sera envoyée au sportif par courrier recommandé et à son médecin (courrier simple). Si le secrétariat de la CAUT a connaissance de l’adresse e-mail du sportif, une copie de la décision lui sera également envoyée par e-mail.
• En cas de refus de la demande d’AUT, le sportif et son médecin seront informés par courriers simples. Si le résultat du contrôle antidopage se révèle être positif, le dossier du sportif sera traité comme un résultat d’analyse anormal.

 

• Les sportifs de haut niveau

Les sportifs de haut niveau ont l’obligation de soumettre le formulaire de demande d’AUT au plus tard 30 jours avant la manifestation sportive, la compétition sportive, ou l’entrainement sportif pour lequel l’autorisation est demandée.

Le formulaire est à renvoyer au secrétariat de la Commission AUT (CAUT):
Soit par e-mail à l'adresse aut@cfwb.be
Soit par courrier à l’adresse suivante (avec la mention « confidentiel » sur l’enveloppe):

Cette demande doit être accompagnée de tous les documents utiles qui permettraient de prouver la nécessité d’utiliser la substance concernée. Vous pouvez consulter la liste des documents utiles en cliquant ici.

Si la demande est jugée incomplète, le sportif, avec l’aide éventuelle de son médecin traitant, dispose de 5 jours ouvrables pour fournir les informations demandées par la CAUT.

La CAUT fera connaitre sa décision au sportif concerné ainsi qu’à son médecin traitant dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande ou de la constatation du caractère complet de celle-ci.

• En cas d’acceptation de la demande d’AUT, le sportif recevra l’autorisation pour l’utilisation de la substance demandée selon certaines conditions. La décision favorable sera envoyée au sportif par courrier recommandé et à son médecin (courrier simple). Si le secrétariat de la CAUT a connaissance de l’adresse e-mail du sportif, une copie de la décision lui sera également envoyée par e-mail.
• En cas de refus de la demande d’AUT, le sportif et son médecin seront informés par courriers simple.

 

• Les sportifs d'élite de niveau national

Les sportifs d’élite de niveau national ont l’obligation de soumettre le formulaire de demande d’AUT au plus tard 30 jours avant la manifestation sportive, la compétition sportive, ou l’entrainement sportif pour lequel l’autorisation est demandée.

Le formulaire est à renvoyer au secrétariat de la Commission AUT (CAUT):
Soit via ADAMS - www.adams.wada-ama.org - La procédure ici
Soit par e-mail à l'adresse aut@cfwb.be
Soit par courrier à l’adresse suivante (avec la mention « confidentiel » sur l’enveloppe):

Cette demande doit être accompagnée de tous les documents utiles qui permettraient de prouver la nécessité d’utiliser la substance concernée. Vous pouvez consulter la liste des documents utiles en cliquant ici.

Si la demande est jugée incomplète, le sportif, avec l’aide éventuelle de son médecin traitant, dispose de 5 jours ouvrables pour fournir les informations demandées par la CAUT.

La CAUT fera connaitre sa décision au sportif concerné ainsi qu’à son médecin traitant dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande ou de la constatation du caractère complet de celle-ci.

• En cas d’acceptation de la demande d’AUT, le sportif recevra l’autorisation pour l’utilisation de la substance demandée selon certaines conditions. La décision favorable sera envoyée au sportif par courrier recommandé et à son médecin (courrier simple). Si le secrétariat de la CAUT a connaissance de l’adresse e-mail du sportif, une copie de la décision lui sera également envoyée par e-mail.
• En cas de refus de la demande d’AUT, le sportif et son médecin seront informés par courriers simples.

 

ATTENTION

Pour les sportifs d’élite de niveau national possédant une AUT délivrée antérieurement par leur fédération nationale et dont la période de validité est toujours en cours, la CAUT ne reconnaît pas une telle autorisation, étant donné qu’elle est seule compétente pour en délivrer.