Une AUT est un document autorisant un sportif à utiliser une substance interdite figurant sur la liste des interdictions applicables en Communauté française.
Les autorisations sont accordées uniquement selon les critères suivants :
ATTENTION
Si un sportif participe à des manifestations sportives organisées par sa Fédération internationale, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, et qu’il possède déjà une AUT délivrée par la CAUT (de l'ONAD Communauté française), il devra alors introduire une demande de reconnaissance de celle-ci auprès de sa Fédération internationale.
Afin d'obtenir plus d'informations sur la législation, la procédure,..., vous pouvez également consulter le site officielle de la Communauté Française: http://www.dopage.be
Conformément au Code l'AMA, la FINA assure une procédure d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques pour les sportifs de niveau international devant avoir recours à une substance ou à une méthode interdite sur la base d'un dossier médical documenté.
DEPUIS LE 10 MAI 2015, TOUT SPORTIF UTILISANT OU SOUHAITANT UTILISER UNE SUBSTANCE INTERDITE DOIT SOUMETTRE UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES.
Tout sportif participant à des compétitions sur le territoire de la Communauté française.
visés à l'article 12 du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.
visés à l'article 1er, 67°, du décret et faisant partie du groupe cible de l'ONAD, et ce, quelle que soit leur catégorie.
Les sportifs amateurs
Depuis le 10 mai 2015, les sportifs amateurs peuvent eux aussi soumettre une demande d’AUT de manière et avec effet rétroactif.
Après avoir été contrôlé lors d’une compétition, le sportif ayant recours à une substance interdite peut soumettre une demande d’AUT de manière rétroactive.
Pour cela, il lui suffit de compléter et de faire compléter le formulaire de demande par son médecin, et de le renvoyer au secrétariat de la Commission AUT (CAUT):
Soit par e-mail à l'adresse aut@cfwb.be
Soit par courrier à l’adresse suivante (avec la mention « confidentiel » sur l’enveloppe):
Cette demande doit être accompagnée de tous les documents utiles qui permettraient de prouver la nécessité d’utiliser la substance concernée. Vous pouvez consulter la liste des documents utiles en cliquant ici.
La CAUT fera connaitre sa décision au sportif concerné ainsi qu’à son médecin traitant dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande ou de la constatation du caractère complet de celle-ci.
Les sportifs de haut niveau ont l’obligation de soumettre le formulaire de demande d’AUT au plus tard 30 jours avant la manifestation sportive, la compétition sportive, ou l’entrainement sportif pour lequel l’autorisation est demandée.
Le formulaire est à renvoyer au secrétariat de la Commission AUT (CAUT):
Soit par e-mail à l'adresse aut@cfwb.be
Soit par courrier à l’adresse suivante (avec la mention « confidentiel » sur l’enveloppe):
Cette demande doit être accompagnée de tous les documents utiles qui permettraient de prouver la nécessité d’utiliser la substance concernée. Vous pouvez consulter la liste des documents utiles en cliquant ici.
Si la demande est jugée incomplète, le sportif, avec l’aide éventuelle de son médecin traitant, dispose de 5 jours ouvrables pour fournir les informations demandées par la CAUT.
La CAUT fera connaitre sa décision au sportif concerné ainsi qu’à son médecin traitant dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande ou de la constatation du caractère complet de celle-ci.
Les sportifs d’élite de niveau national ont l’obligation de soumettre le formulaire de demande d’AUT au plus tard 30 jours avant la manifestation sportive, la compétition sportive, ou l’entrainement sportif pour lequel l’autorisation est demandée.
Le formulaire est à renvoyer au secrétariat de la Commission AUT (CAUT):
Soit via ADAMS - www.adams.wada-ama.org - La procédure ici
Soit par e-mail à l'adresse aut@cfwb.be
Soit par courrier à l’adresse suivante (avec la mention « confidentiel » sur l’enveloppe):
Cette demande doit être accompagnée de tous les documents utiles qui permettraient de prouver la nécessité d’utiliser la substance concernée. Vous pouvez consulter la liste des documents utiles en cliquant ici.
Si la demande est jugée incomplète, le sportif, avec l’aide éventuelle de son médecin traitant, dispose de 5 jours ouvrables pour fournir les informations demandées par la CAUT.
La CAUT fera connaitre sa décision au sportif concerné ainsi qu’à son médecin traitant dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande ou de la constatation du caractère complet de celle-ci.
ATTENTION
Pour les sportifs d’élite de niveau national possédant une AUT délivrée antérieurement par leur fédération nationale et dont la période de validité est toujours en cours, la CAUT ne reconnaît pas une telle autorisation, étant donné qu’elle est seule compétente pour en délivrer.