Règlement dopage et C.I.D.D.
La Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage
En décembre 2011, c'est dans un esprit de mutualisation des coûts et des compétences que les représentants de 35 fédérations sportives francophones se sont réunis en vue de créer la Commission Inter-fédérale Disciplinaire en matière de Dopage, en abrégé C.I.D.D. Cette association a pour objet la création et l'organisation d'une instance disciplinaire qualifiée et impartiale chargée de traiter, en première instance, les cas de dopage qui surviendraient dans les fédérations adhérentes.
Concrètement, la C.I.D.D. a mis en place une instance disciplinaire indépendante à laquelle les fédérations francophones adhérentes auront recours dans tous les cas où un sportif - amateur ou professionnel à l'exclusion des sportifs internationaux au sens du décret du 20 octobre 2011- affilié à un de leurs cercles serait éventuellement poursuivi dans le cadre du décret du 20 octobre 2011 ou d'une disposition du code mondial antidopage de l'Association mondiale antidopage (AMA). Cette instance sera amenée à rendre une sentence disciplinaire qui sera toujours susceptible d'appel devant la Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport (C.B.A.S).
Il est bien entendu que la FFBN est affiliée à la C.I.D.D.
Règlement antidopage de la FFBN
Règlement de procédure de la CIDD
NB: Il est rappelé que conformément à l'article 29 des statuts de la FFBN que les cercles doivent inscrire dans leurs statuts ou règlement d'ordre intérieur prévues par la législation et la réglementation en vigueur en Communauté Française en ce qui concerne la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'introduction du dopage et de sa prévention.
Pour ce faire, chaque cercle fait connaître à ses membres licenciés (et à leurs représentants légaux le cas échéant) les dispositions réglementaires de la FFBN en ce qui concerne la lutte contre le dopage.