FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE NATATION asbl

Législation

- Législation -

Lutte contre le dopage

Arrêté ministériel du 10 décembre 2019 ainsi que son annexe détaillée
Arrêté et son annexe établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020 (M.B. 18/12/2019)

Arrêté du 21 octobre 2015 
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage (M.B. 30/11/2015)

Décret du 19 mars 2015
Décret modifiant le décret du 20/10/2011 relatif à la lutte contre le dopage.

Décret du 20 octobre 2011
Décret relatif à la lutte contre le dopage (M.B. 30/04/2015)

Arrêté du 8 décembre 2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.

Règlement FFBN
Règlement antidopage de la FFBN 

CIDD
Règlement de procédure de la CIDD

CBAS
Règlement de procédure de la CBAS

 

L'Agence Mondiale Antidopage (AMA)

Code Mondial Antidopage
Dernière révision du 1er janvier 2015, avec les amendements du 16 novembre 2017, entrés en vigueur le 1er avril 2018.

Code Mondial Antidopage et standards internationaux
Approuvé pour 2021 (English Version)

Liste des substances et méthodes interdites
Document reprenant les méthodes et substances interdites en permanences, les substances interdites en compétition et les substances interdites dans certains sports.

Programme de surveillance 2020
Substances ne faisant pas partie des produits interdits mais que l'AMA souhaite suivre afin d'en déterminer la prévalence d'usage dans le sport.