Transferts

Procédures de transferts

Vous trouverez ici les différentes procédures de transferts.

Procédure de transferts libres

La procédure de transfert n'est valable que pour les membres licenciés compétiteurs.
Pour être valable, la demande doit être établie en double exemplaires sur le formulaire délivré par la FFBN et être adressée entre le 1 août 2016 et le 31 août 2016  au secrétariat général de la FFBN, le cachet de la poste faisant foi.

Dans le cadre des membres licenciés pratiquant le water-polo, la période de transfert est fixé du 1 juin au 31 août 2016.

La demande mentionnera l'accord du nouveau cercle pour lequel la personne sollicite son transfert et sera accompagnée de la nouvelle licence dûment remplie par ce cercle et du certificat médical .
Le secrétariat général envoie alors un des formulaires, pour information, au cercle que le membre veut quitter.

Procédure de transferts hors période légale

En dehors de la période légale, le membre licencié compétiteur peut obtenir un seul transfert par année civile pour autant que les deux cercles concernés et le membre licencié introduisent auprès de la FFBN le formulaire adéquat dûment complété. La demande sera accompagnée de la nouvelle licence dûment remplie et jointe d'un certificat médical.

Démission des membres

Tout membre licencié compétiteur peut à tout moment démissionner de son cercle. La copie de cette démission auprès de la FFBN garantit que la licence prendra fin au 31 août suivant. Avant cette date, le membre peut introduire une demande de licence pour le cercle de son choix aux conditions de la procédure de transfert hors période légale.

Tout membre licencié "sportif" ou "non-sportif" peut à tout moment démissionner de son cercle. La copie de cette démission auprès de la FFBN garantit que la licence prendra fin le jour de la réception du document.