Les Autorisations pour Usage Thérapeutique (AUT)

Liste des substances et méthodes interdites sont disponibles.

 

Onad

Afin d'obtenir plus d'informations sur la législation, la procédure,..., vous pouvez également consulter le site officielle de la Communauté Française: http://www.dopage.be

D'autres sites intéressants:
www.sportsante.be
www.aisf.be
www.coe.int

PROCEDURE POUR LES DEMANDES d'AUT

Conformément au Code l'AMA, la FINA assure une procédure d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques pour les sportifs de niveau international devant avoir recours à une substance ou à une méthode interdite sur la base d'un dossier médical documenté.

QUI EST CONCERNÉ ?

DEPUIS LE 10 MAI 2015, TOUT SPORTIF UTILISANT OU SOUHAITANT UTILISER UNE SUBSTANCE INTERDITE DOIT SOUMETTRE UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES.

1. LES SPORTIFS AMATEURS

Tout sportif participant à des compétitions sur le territoire de la Communauté française.

2. LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ADEPS)

visés à l'article 12 du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.

3. LES SPORTIFS D'ÉLITE DE NIVEAU NATIONAL (ONAD Communauté française)

visés à l'article 1er, 67°, du décret et faisant partie du groupe cible de l'ONAD, et ce, quelle que soit leur catégorie.

 

COMMENT PROCÉDER ?

1. LES SPORTIFS AMATEURS

Depuis le 10 mai 2015, les sportifs amateurs peuvent eux aussi soumettre une demande d’AUT de manière et avec effet rétroactif.

Après avoir été contrôlé lors d’une compétition, le sportif ayant recours à une substance interdite peut soumettre une demande d’AUT de manière rétroactive.
Pour cela, il lui suffit de compléter et de faire compléter le formulaire de demande par son médecin, et de le renvoyer au secrétariat de la Commission AUT (CAUT):

Soit par e-mail à l'adresse aut(at)cfwb.be
Soit par courrier à l’adresse suivante (avec la mention « confidentiel » sur l’enveloppe):

Fédération Wallonie-Bruxelles
Secrétariat général
Secrétariat de la CAUT – Dr. Anne Daloze
Boulevard Léopold II 44
1080 Bruxelles

Cette demande doit être accompagnée de tous les documents utiles qui permettraient de prouver la nécessité d’utiliser la substance concernée (voir critères ci-dessus).

La CAUT fera connaitre sa décision au sportif concerné ainsi qu’à son médecin traitant dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande ou de la constatation du caractère complet de celle-ci.

En cas d’acceptation de la demande d’AUT, le sportif recevra l’autorisation pour l’utilisation de la substance demandée selon certaines conditions.

La décision favorable sera envoyée au sportif par courrier recommandé et à son médecin (courrier simple). Si le secrétariat de la CAUT a connaissance de l’adresse e-mail du sportif, une copie de la décision lui sera également envoyée par e-mail.

En cas de refus de la demande d’AUT, le sportif et son médecin seront informés par courriers simples.
Si le résultat du contrôle antidopage se révèle être positif, le dossier du sportif sera traité comme un résultat d’analyse anormal.

2. LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Les sportifs de haut niveau ont l’obligation de soumettre une demande d’AUT au plus tard 30 jours avant la manifestation sportive, la compétition sportive, ou l’entrainement sportif pour lequel l’autorisation est demandée.
Cette demande doit être accompagnée de tous les documents utiles qui permettraient de prouver la nécessité d’utiliser la substance concernée (voir critères ci-dessus).

Le formulaire est à renvoyer au secrétariat de la Commission AUT (CAUT):
Soit par e-mail à l'adresse aut(at)cfwb.be
Soit par courrier à l’adresse suivante (avec la mention « confidentiel » sur l’enveloppe):

Fédération Wallonie-Bruxelles
Secrétariat général
Secrétariat de la CAUT – Dr. Anne Daloze
Boulevard Léopold II 44
1080 Bruxelles

Si la demande est jugée incomplète, le sportif, avec l’aide éventuelle de son médecin traitant, dispose de 5 jours ouvrables pour fournir les informations demandées par la CAUT.

La CAUT fera connaitre sa décision au sportif concerné ainsi qu’à son médecin traitant dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande ou de la constatation du caractère complet de celle-ci.

En cas d’acceptation de la demande d’AUT, le sportif recevra l’autorisation pour l’utilisation de la substance demandée selon certaines conditions. La décision favorable sera envoyée au sportif par courrier recommandé et à son médecin (courrier simple). Si le secrétariat de la CAUT a connaissance de l’adresse e-mail du sportif, une copie de la décision lui sera également envoyée par e-mail.

En cas de refus de la demande d’AUT, le sportif et son médecin seront informés par courriers simples.

3. LES SPORTIFS D'ÉLITE DE NIVEAU NATIONAL

Les sportifs d’élite de niveau national ont l’obligation de soumettre une demande d’AUT au plus tard 30 jours avant la manifestation sportive, la compétition sportive, ou l’entrainement sportif pour lequel l’autorisation est demandée.
Cette demande doit être accompagnée de tous les documents utiles qui permettraient de prouver la nécessité d’utiliser la substance concernée (voir critères ci-dessus).

Le formulaireest à renvoyer au secrétariat de la Commission AUT (CAUT):
Soit via ADAMS - www.adams.wada-ama.org - La procédure ici
Soit par e-mail à l'adresse aut(at)cfwb.be
Soit par courrier à l’adresse suivante (avec la mention « confidentiel » sur l’enveloppe):

Fédération Wallonie-Bruxelles
Secrétariat général
Secrétariat de la CAUT – Dr. Anne Daloze
Boulevard Léopold II 44
1080 Bruxelles

Si la demande est jugée incomplète, le sportif, avec l’aide éventuelle de son médecin traitant, dispose de 5 jours ouvrables pour fournir les informations demandées par la CAUT.

La CAUT fera connaitre sa décision au sportif concerné ainsi qu’à son médecin traitant dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande ou de la constatation du caractère complet de celle-ci.

En cas d’acceptation de la demande d’AUT, le sportif recevra l’autorisation pour l’utilisation de la substance demandée selon certaines conditions. La décision favorable sera envoyée au sportif par courrier recommandé et à son médecin (courrier simple). Si le secrétariat de la CAUT a connaissance de l’adresse e-mail du sportif, une copie de la décision lui sera également envoyée par e-mail.

En cas de refus de la demande d’AUT, le sportif et son médecin seront informés par courriers simples.

ATTENTION

Pour les sportifs d’élite de niveau national  possédant une AUT délivrée antérieurement par leur fédération nationale et dont la période de validité est toujours en cours, la CAUT ne reconnaît pas une telle autorisation, étant donné qu’elle est seule compétente pour en délivrer.

FORMULAIRE "Demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques" (AUT) => cliquez ici