Législation dopage

 Lutte contre le dopage

Règlement antidopage de la FFBN - Procédure CIDD - Procédure CBAS
Règlement antidopage de la FFBN.

Décret du 19 mars 2015
Décret dmodifiant le décret du 20/10/2011 relatif à la lutte contre le dopage.

Décret du 20 octobre 2011
Décret relatif à la lutte contre le dopage.

Arrêté du 21 octobre 2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage (M.B. 30/11/2015)

Arrêté du 8 décembre 2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.

Code AMA

Code mondial antidopage

Le Code mondial antidopage a été initialement adopté en 2003. Il est entré en vigueur en 2004.
Cette version révisée du code mondial antidopage est entrée en vigeur le 01 janvier 2015.

Substances interdites.

Liste des substances interdites 2016 + Résumé des modifications pour 2017

Arrêté ministériel du 10 décembre 2015 établissant la liste des produits et méthodes interditespour l'année 2016 (M.B. 28/12/2015)